Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction et Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Vibes Studio pour la réservation et la location de nos studios d’enregistrement. En accédant à la plateforme ou en réservant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Documents requis:

Pour la mise en place du contrat de location, le locataire doit fournir les documents suivants avant la signature du contrat :
* Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs.
* Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport).
* Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
* Copie de l’avis d’imposition le plus récent.

3. Caution:

Une caution de 1 500 € est demandée lors de la signature du contrat, et peut être augmentée en cas de risques identifiés. Elle peut être réglée par virement bancaire ou par empreinte bancaire (pré-autorisation de paiement). La caution sera restituée ou levée après état des lieux en fin de contrat.

4. Durée et Résiliation:

* Durée : La durée du contrat est définie dans la réservation.
* Résiliation : Un préavis de deux mois est requis en cas de résiliation anticipée. Si non respecté, des pénalités égales à deux mois de loyer s'appliquent.

5. Utilisation du Studio:

Le locataire doit utiliser le studio conformément à sa destination et respecter le matériel mis à disposition. Toute dégradation sera facturée. Le locataire doit respecter les règles d’hygiène, sécurité et bon voisinage.

5.1 Obligations légales:
Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois et régulations locales sur l’utilisation du studio et de respecter les exigences en matière de protection des données personnelles, le cas échéant.
5.2 Responsabilités du Locataire:
Le locataire est responsable des actes de ses accompagnants et doit veiller à respecter les tarifs et conditions spécifiés. Il est interdit de collecter des frais en dehors de la plateforme, sauf autorisation explicite.

6. Modifications de Réservation:

Les modifications doivent être effectuées via la plateforme. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la nature de la modification.

7. Paiement:

Le paiement des loyers et frais doit être effectué selon les modalités définies dans le contrat. Des pénalités de retard s'appliquent en cas de paiement tardif.

8. Assurance:

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les risques liés à l’utilisation du studio, et fournir une attestation avant l'accès au studio.

9. Annulations et Remboursements:

* Annulation par le locataire : Remboursement intégral si annulé avant 48h, sinon aucun remboursement.
* Annulation par Vibes Studio : Aide pour une nouvelle réservation ou remboursement partiel.

10. Litiges:

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

11. Règlement:

11.1 Respect des règles:
Le locataire doit respecter les règles et ne pas inciter d'autres à les enfreindre. Il est interdit de contourner les mesures de sécurité de la plateforme. Toute violation des lois applicables ou des obligations de confidentialité est proscrite.

11.2 Signalement d'une infraction:
Les utilisateurs doivent signaler toute infraction, en contactant d'abord les autorités locales avant d’informer Vibes Studio.

12. Notifications et modération de contenu:

Vibes Studio peut modérer le contenu pour assurer la conformité aux règles. Vous devez coopérer en fournissant les informations nécessaires lors de toute enquête.

13. Résiliation, Suspension et Autres Mesures:

* Durée : Le contrat reste en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des parties.
* Résiliation : Le locataire peut résilier en supprimant son compte. Vibes Studio peut résilier avec un préavis de 60 jours ou immédiatement en cas de violation grave des Conditions.
* Infractions : Vibes Studio peut suspendre l’accès, annuler des réservations ou révoquer des statuts spéciaux en cas de violation.
* Mandats légaux : Vibes Studio peut prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux lois et décisions judiciaires.
* Effet de la résiliation : En cas de résiliation, les réservations confirmées sont annulées et les remboursements dépendent des conditions d'annulation.

14. Système de traitement des réclamations:

Vibes Studio met à disposition un système interne pour traiter les réclamations et permettre aux membres de contester les actions ou décisions prises sur la plateforme.